Dans le cadre de l’engagement du Rwanda envers un développement national durable et une urbanisation ordonnée, tout bâtiment construit dans le pays doit obtenir un permis de construire avant le début des travaux.
Certaines personnes vivant en milieu urbain et qui entreprennent des travaux de construction doivent comprendre qu’il existe des réglementations strictes encadrant la manière dont les bâtiments doivent être édifiés.
Cette exigence est établie par l’article qui définit la catégorisation des bâtiments et expose les procédures de demande et de délivrance des permis de construire.
Selon la loi, aucune personne ne peut entreprendre un projet de construction à l’exception de ceux classés en Catégorie 1 ou Catégorie 6.
Umuhire Janvier, spécialiste en réglementation de la construction au sein de la Rwanda Housing Authority (RHA), souligne que les permis de construire sont essentiels pour garantir que toutes les constructions respectent les normes de sécurité, les réglementations d’utilisation du sol et les principes fondamentaux du développement urbain durable.Il a clarifié les catégories de construction.
Catégories de bâtiments et exigences en matière de permis
Catégorie 1 et Catégorie 6: Les bâtiments relevant de ces deux catégories sont exemptés du permis de construire formel, mais nécessitent néanmoins une autorisation des autorités.
Catégorie 2: Bâtiments résidentiels d’une superficie totale ne dépassant pas 200 m², sans étage ni sous-sol, et pouvant accueillir un maximum de 15 personnes.
Catégorie 3: Bâtiments d’une superficie totale ne dépassant pas 1 500 m², construits sur une parcelle n’excédant pas 1 000 m², comportant au maximum deux niveaux (R+1), sans sous-sol, accueillant jusqu’à 50 personnes et n’excédant pas 7 mètres de hauteur.
Catégorie 4: Bâtiments comportant trois niveaux (R+2) ou plus, avec ou sans sous-sol, et pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes.
Catégorie 5: Inclut les infrastructures sportives et de loisirs, les bâtiments sociaux, culturels, religieux, de rassemblement, ainsi que les établissements de santé et d’enseignement…
La Rwanda Housing Authority (RHA) précise également que toutes les constructions doivent se conformer au Rwanda Building Code (RBC), ainsi qu’aux autres instruments juridiques connexes, notamment Les lois sur l’aménagement urbain et les permis de construire, les lois sur l’aménagement rural, la loi sur l’utilisation et la gestion des terres, les Normes Nationales de Construction..
Le ministre Jimmy Gasore du MININFRA a déclaré à la RTV que toutes les activités de construction doivent respecter le plan directeur, et que les constructeurs sont tenus de suivre les directives établies et de posséder des permis valides. Il a également expliqué que la Ville de Kigali utilise désormais des drones pour collecter des données sur l’urbanisation et les constructions. Ces drones capturent des images et les comparent aux documents approuvés, facilitant ainsi l’identification des constructions conformes et la détection des infractions aux réglementations.
Toutes les lois et normes pertinentes sont accessibles au public et constituent un cadre complet visant à promouvoir une construction sûre, durable et respectueuse de l’environnement à travers tout le Rwanda.
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